Constitue
une pollution atmosphérique lintroduction par lhomme, directement ou
indirectement, dans latmosphère et les espaces clos, de substances ayant
des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé
humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur
les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer
des nuisances olfactives excessives. |
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| Art.
2, loi n°96-1236 du 30 Décembre 1996 sur lair et lutilisation
rationnelle de lénergie.
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