Constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.

 

 

Art. 2, loi n°96-1236 du 30 Décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie.