La qualité de l'air

La réglementation en matière d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants est fixée au travers du Décret n°2002-460 du 4 avril 2002. Celle-ci découle en partie de la Directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996.

La somme des doses efficaces reçues par toute personne du public ne doit pas dépasser 1mSv/an.
La réglementation prévoit une exposition maximale de 15 mSv/an pour le cristallin et de 50mSv/an pour 1 cm² de peau.

Ces limites ne s’appliquent pas aux personnes soumises aux expositions suivantes :

• Exposition des patients au titre d’un diagnostic ou d’un traitement médical dont ils bénéficient.
• Exposition des personnes qui, en connaissance de cause et de leur plein gré, participent à titre privé au soutien des malades.
• Exposition des personnes participant volontairement à des programmes de recherche médicale et biomédicale.
• Exposition des personnes ou des intervenants en cas de situation d’urgence auxquelles s’appliquent des dispositions particulières.
• Exposition des travailleurs lorsque celle-ci résulte de leur activité professionnelle et auxquels s’appliquent des dispositions particulières.
• Exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle.