La qualité de l'air

Arrêtés LAURE

• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux indices de qualité de l'air (NOR : DEVP0430272A)
  
• Arrêté du 11 juin 2003 (NOR : DEVP0320114A) relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d'alerte
• Arrêté du 17 mars 2003 (NOR : DEVP0320174A) relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
• Arrêté du 25 juillet 2001 (NOR : ATEP0100239A) portant sur l'indice de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
• Arrêté du 23 avril 2001 (NOR : ATEP0100119A) portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
  
• Arrêté du 10 janvier 2000 (NOR : ATEP0090014A) relatif à l'indice de qualité de l'air
• Arrêté du 17 août 1998 (NOR : ATEP9870291A) relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte

Autres arrêtés

• Arrêté du 2 février 1998 (NOR : ATEP9870017A) relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
• Arrêté du 14 décembre 1995 (NOR : ENVP9540412A) fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret n° 74-415 du 13 mai 1974

Arrêtés INTERDéPARTeMENTAUX

• Arrêté interdépartemental n°2009/004/CAB/SIRACEDPC en date du 16 février 2009 approuvant le règlement opérationnel de diffusion de l'alerte et des mesures d'urgence à appliquer en cas de dépassement de certains seuils de concentration, dans l'air ambiant, de particules en suspension dites PM10
  
• Arrêté interdépartemental n°2008-1682 du 10 juillet 2008 fixant la procédure d'information et de recommandations ainsi que la procédure d'alerte en Moselle, Meurthe et Moselle, Vosges et Meuse, en cas de dépassement de certains seuils de concentrations, dans l'air ambiant, de particules en suspension

Arrêtés préfectoraux

Meurthe et Moselle :

Arrêté n° 2004/385/SIDPC du 12 juillet 2004 instaurant les procédures d’information et de recommandation ou d’alerte et les mesures d’urgence en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de dioxyde d’azote, de dioxyde de soufre et d’ozone dans l’air ambiant.

Meuse :

Arrêté préfectoral N° 2004-1482 du 2 juillet 2004 instaurant les procédures d'information et de recommandation ou d’alerte en cas de dépassement ou de risque de dépassement de certains seuils de concentration dans l'air ambiant de dioxyde d'azote, de dioxyde de soufre et d'ozone.

Moselle :

Arrêté N°2004-AG/2-297 en date du 9 juillet 2004 fixant les procédures d’information et de recommandation ou d’alerte en Moselle, en cas de dépassement ou de risque de dépassement de certains seuils de concentration dans l’air ambiant de dioxyde d’azote, de dioxyde de soufre et d’ozone.

Vosges :

Arrêté N°1761/2004 instaurant les procédures d’information et de recommandation ou d’alerte en cas de dépassement ou de risque de dépassement de certains seuils de concentration dans l’air ambiant de dioxyde d’azote, de dioxyde de soufre et d’ozone.

Voir aussi