La qualité de l'air

Réglementation

 

  • Arrêté du 14 avril 2006 modifié Décisions DEP-DIS N°0368-2008 et 0369-2008 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant agrément de l'ALQA à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public.
  • Arrêté du 22 juillet 2004 (NOR : SANY0422748A) relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.

 

 

 

 

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