La qualité de l'air
Réglementation
Des directives européennes sont à l’origine de la réglementation française pour l'air ambiant, qui déterminent des seuils à ne pas dépasser pour une vingtaine de polluants en fonction de leur impact sur la santé humaine.
Directive UNIQUE
- Directive unique (Directive 2008/50/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe)
- la directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
- la directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 relative à la fixation des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- la directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant
- la directive 2002/3/CE du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant
- la décision 97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant l'air ambiant dans les Etats membres.
ANCIENNE Directive cadre
- Directive cadre (Directive 96/62/CE du conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant)
La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 de la Communauté Européenne, concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, fournit le cadre à la législation communautaire sur la qualité de l'air.
Les quatre principaux objectifs de cette directive sont les suivants :
- définir et fixer les objectifs concernant la pollution de l'air ambiant dans la Communauté, afin d'éviter, de prévenir et de réduire les effets nocifs pour la santé humaine ou pour l'environnement dans son ensemble,
- évaluer, sur la base de méthodes et de critères communs, la qualité de l'air ambiant dans les Etats membres,
- disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant et faire en sorte que le public soit informé, entre autres par des seuils d'alerte,
- maintenir la qualité de l'air ambiant lorsqu'elle est bonne et l'améliorer dans les autres cas.
L'annexe I de cette directive cite le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension et le plomb comme les polluants devant être en priorité pris en considération.
La directive fournit des informations sur la stratégie d'évaluation de la qualité de l'air à mettre en œuvre, en distinguant trois cas :
- si les niveaux sont supérieurs au seuil d'évaluation maximal
- l'évaluation est obligatoirement réalisée par des mesures et les techniques de modélisation peuvent être utilisées en complément
- si les niveaux sont inférieurs au seuil d'évaluation maximal
- l'évaluation peut être réalisée par combinaison de mesures et de techniques de modélisation,
- si les niveaux sont inférieurs au seuil d'évaluation minimal
- l'évaluation peut être réalisée par des techniques de modélisation ou une estimation objective.
Directives filles
Plusieurs directives filles viennent préciser cette directive cadre :
- Directive 2004/107/CE du 15 décembre 2004 relative concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.
- Directive 2002/3/CE du 15 février 2002 (n°32002L0003) relative à l'ozone dans l'air ambiant, abrogeant la directive 92/72/CEE du Conseil du 21/09/1992 concernant la pollution de l'air par l'ozone.
- Directive 2000/69/CE du 16 novembre 2000 (n°32000L0069) concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.
- Directive 1999/30/CE du 22 avril 1999 (n°31999L0030) relative à la fixation de valeurs limites pour le dioxyde de soufre, les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant.
Autres directives
- Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 (n°32003L0004) concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
- Directive 97/101/CE : Décision du Conseil du 27 janvier 1997 (n°31997D0101) établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres
- Directive 92/72/CEE du 21 septembre 1992 (n°31992L0072) concernant la pollution de l'air par l'ozone
- Directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1988 (n°31988L0609) relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- Directive 85/203/CEE du 27 mars 1985 (n°31985L0203) concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
- Directive 84/360/CEE du Conseil du 28 juin 1984 (n°31984L0360) relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles
- Directive 82/884/ CEE du 3 décembre 1982 (n°31982L0884) concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère
- Directive 80/779/CEE du 15 juillet 1980 (n°31980L0779) concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension
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