La qualité de l'air
Réglementation
En décembre 1996, le parlement français a adopté la loi 96-1236 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette loi s'appuie sur le " droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé ".
Ce principe est assorti de l'obligation du concours de l'état et des collectivités territoriales pour " l'exercice du droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sur la santé et l'environnement ".
Toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants devaient être dotées dès 1998 d'un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et l'ensemble du territoire national avant le 1er janvier 2000.
La LAURE complète la précédente réglementation de 1961 (Loi relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs).
Pour prendre connaissance de la loi sur l'air,
consultez le site Légifrance :
Voir aussi
La Loi LAURE a été intégrée au Code de l'Environnement en Livre II Titre II.
