La qualité de l'air
Outils de la planification
La Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie du 30 décembre 1996 reconnaît le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette réglementation prévoit différents outils de planification afin d’atteindre les objectifs permettant de respecter ce droit.
Les principaux sont :
- Le plan régional pour la qualité de l’air (PRQA)
- Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)
- Le plan de déplacements urbains (PDU)
- Le plan Régional Santé Environnement (PRSE)
© 2010 Atmolor - mentions légales