La qualité de l'air

Outils de la planification

Il fixe les principales orientations qui doivent permettre d'atteindre les objectifs d'amélioration de la qualité de l'air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets.

Initialement confiée au Préfet de Région, l'élaboration du PRQA est, par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, confiée aux Conseils Régionaux.