La qualité de l'air

Outils de la planification

Elaboré par le Préfet selon les disposition du décret n° 2001-449 du 25 mai 2001, le plan de protection de l’atmosphère est obligatoire dans les agglomération de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les valeurs limites ou une valeur cible sont dépassées ou risquent de l’être.

  • Le PPA fixe les objectifs à atteindre et énumère les principales mesures préventives et correctives, d'application temporaire ou permanente, pouvant être prises en vue de réduire les émissions de pollution atmosphérique, d'utiliser l'énergie de manière rationnelle et d'atteindre les objectifs fixés par le plan.

Il doit être compatible avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air.

 

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