La qualité de l'air

Initié par la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), le Plan de Déplacements Urbains n’était pas obligatoire.
Rendu obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants par la LAURE de décembre 1996, "Le Plan de Déplacements Urbains définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le Périmètre des Transports Urbains (…).

• Il vise à assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. »

La loi « SRU - Solidarité et Renouvellement Urbains» du 13 décembre 2000 a renforcé le contenu du PDU en définissant 8 prescriptions :

1. L’amélioration de la sécurité,
2. La diminution du trafic automobile,
3. Le développement des transports collectifs,
4. L’aménagement et l’exploitation du réseau principal de voirie d’agglomération,
5. L’organisation du stationnement,
6. Le transport et la livraison de marchandises,
7. L’encouragement à la définition d’un plan de mobilité pour les entreprises,
8. La mise en place d’une tarification et d’une billettique intégrées pour l’ensemble des déplacements.

La loi de l’urbanisme et de l’habitat du 02 juillet 2003 fixe également un délai de 3 ans pour la mise en conformité du PDU avec la loi SRU.
Le PDU doit également tenir compte des prescriptions définies par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005.

Voir aussi